31 juillet 2025 – Version 0.5
HYPERWEB SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 200 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 774 136 et ayant son siège social au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (« la Société »).
La Société est l’unique actionnaire de la société à responsabilité limitée CFM Finance s.r.o., immatriculée sous le numéro d’identification 216 29 439, dont le siège social est sis náměstí I. P. Pavlova 1789/5, Nové Město, 120 00 Praha 2, République tchèque, inscrite au Registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague sous le numéro C 404139, avec un capital social de 3 125 000 CZK (« CFM »).
La Société et CFM sont ci-après conjointement désignées par « Pleenk ».
La Société est enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en qualité de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (« PSAN ») pour les activités d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques contre des monnaies ayant cours légal ou contre d’autres actifs numériques, ainsi que pour d’autres activités liées aux actifs numériques, sous le numéro E2021-025.
CFM détient une licence commerciale pour fournir des services relatifs aux actifs virtuels et, en date du 31 juillet 2025, a déposé auprès de la Banque nationale tchèque une demande de licence pour fournir des services relatifs aux crypto-actifs (licence CASP) conformément au Règlement MiCA.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux Services fournis via la Plateforme, lesquels peuvent être assurés soit par la Société, soit par CFM, selon la nature de la transaction et/ou la localisation du Client.
Directeur de la publication : M. Convard
Contact : help@pleenk.com
Hébergement principal : SCALEWAY SAS – BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08 – FRANCE
Les termes ci-dessous ont la signification suivante :
L’Utilisateur reconnaît et accepte être contractuellement lié à Pleenk, représentée soit par la Société, soit par CFM, selon le type de transaction réalisée.
En acceptant les présentes CGV, les Utilisateurs et Clients sont conscients que les Services proposés par Pleenk relèvent du secteur des crypto-actifs et sont directement liés à la technologie blockchain. Par conséquent, les Utilisateurs sont informés des risques techniques associés aux Services proposés, y compris les risques liés à une erreur ou à une défaillance de sécurité, qu’elle soit ou non liée à la blockchain, pouvant entraîner une perte de données ou d’accès aux crypto-actifs stockés. Ces risques sont décrits à l’Annexe 1. Les Utilisateurs qui ne les acceptent pas ou qui ne sont pas en mesure de les comprendre doivent s’abstenir d’utiliser les Services.
Enfin, bien que Pleenk s’efforce de fournir un accès à un contenu exact et précis sur le Site et la Plateforme, elle n’en garantit pas l’exhaustivité. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent avoir effectué leurs propres recherches avant de souscrire à l’un des Services et s’être informés des risques inhérents à leur utilisation.
Ensemble contractuel. Les présentes CGV et la Politique de confidentialité disponible sur le Site et la Plateforme constituent un contrat juridiquement contraignant entre Pleenk et les Utilisateurs.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et la Plateforme et prévalent sur toute version antérieure. La version applicable est celle en vigueur sur le Site et la Plateforme.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique de Pleenk constituent la preuve de toutes les transactions effectuées par l’Utilisateur lors de l’utilisation des Services.
Acceptation des CGV. Les présentes CGV sont transmises aux Utilisateurs qui les acceptent lors de la souscription aux Services et continuent de s’appliquer à toute utilisation des Services commercialisés par Pleenk.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose de la capacité et de l’autorité pour conclure le présent Contrat et utiliser les Services, et déclare avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
L’acceptation des présentes CGV doit être pleine et entière. Toute acceptation assortie de réserves est réputée nulle et non avenue. Les Utilisateurs qui refusent d’être liés par les présentes CGV ne pourront pas accéder aux Services.
Les présentes CGV doivent être comprises à la lumière des informations complémentaires contenues dans la FAQ, la Politique de confidentialité et les Conditions tarifaires disponibles sur le Site ou la Plateforme.
Modification des CGV. Pleenk se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa seule discrétion les présentes CGV, en tout ou partie. Dans ce cas, la version des CGV applicable à la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Pleenk sera celle en vigueur à la date de souscription aux Services.
Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par e-mail ou via le Site et la Plateforme. Il appartient à l’Utilisateur de lire les conditions modifiées et de les accepter explicitement avant de pouvoir à nouveau accéder au Site et à la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse la modification des CGV, il sera réputé avoir mis fin à la relation contractuelle avec Pleenk, laquelle prendra alors fin à la date d’effet des nouvelles CGV.
Il est recommandé de conserver les présentes CGV sur support papier ou de les sauvegarder sur un support informatique sécurisé.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne.
Sur le Site et la Plateforme, Pleenk met à disposition des Utilisateurs toutes les informations utiles relatives à la compréhension, à la souscription, au fonctionnement et à l’utilisation des Services proposés.
Toutes les informations, détails, descriptions, statistiques et données, y compris les indicateurs de performance, sont fournis aux Utilisateurs à titre purement informatif. Rien sur le Site ou la Plateforme ne doit être interprété comme une recommandation d’effectuer une quelconque action. Pleenk s’efforce de fournir un contenu équitable et exact, mais n’en garantit pas l’exhaustivité.
Le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens vers des Services tiers, lesquels peuvent être soumis à des conditions d’utilisation et à des politiques de confidentialité différentes de celles de Pleenk. L’Utilisateur comprend et accepte que Pleenk n’est en aucun cas responsable de la disponibilité, de la sécurité ou de la fiabilité de ces Services tiers, ni de leur contenu, de leurs produits ou des autres services qu’ils mettent à disposition.
Les Services décrits à l’article 5 ne sont accessibles que via la Plateforme.
Les Utilisateurs présentant un risque négligeable conformément à la politique LCB/FT et à la cartographie des risques de Pleenk ne sont pas tenus, sous certaines conditions, de créer un Compte pour accéder aux Services, conformément aux obligations applicables à CFM.
Les Utilisateurs souhaitant simplement s’authentifier (service Pleenk Approve) ne sont pas non plus tenus de créer un Compte pour accéder aux Services.
Les autres Utilisateurs doivent créer un Compte sur la Plateforme pour accéder aux Services, conformément aux obligations de la Société.
Sauf indication contraire, un Utilisateur ne peut créer plus d’un Compte.
Les Comptes sont accessibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de maintenance ou de mise à jour.
L’Utilisateur, qu’il soit une personne physique ou morale, déclare expressément avoir la capacité et/ou les autorisations nécessaires pour utiliser les Services fournis par Pleenk et garantit Pleenk contre toute responsabilité pouvant résulter d’une fausse déclaration.
L’Utilisateur déclare agir en son nom propre. Il est tenu d’utiliser les Services de bonne foi, à des fins licites et conformément aux dispositions des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, l’Utilisateur reconnaît que les données informatiques enregistrées par Pleenk ou par des tiers constituent la preuve de toutes les opérations initiées ou demandées par l’Utilisateur et Pleenk via la Plateforme.
Dans le cadre de ses activités, et en particulier de la fourniture de services sur crypto-actifs à ses Clients, Pleenk est tenue de respecter les dispositions pénales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
L’Utilisateur est informé que :
En l’absence de réponse à ses demandes, Pleenk pourra restreindre l’accès au Compte/Portefeuille du Client et/ou suspendre les Services.
Dans le cadre de ses obligations, Pleenk se réserve le droit de bloquer tout Service en cas de suspicion de fraude ou de violation des règles LCB/FT applicables.
Informations obligatoires. Tout Utilisateur peut créer un Compte sur la Plateforme en :
Informations obligatoires. Tout Utilisateur peut créer un Portefeuille Pleenk sur la Plateforme en :
L’Utilisateur est invité à compléter son Compte en renseignant :
Le Client est seul responsable de la sécurité de son mot de passe. Il ne doit en aucun cas le divulguer, celui-ci étant strictement personnel et confidentiel. Le Client est responsable de toute utilisation, autorisée ou non, de son Compte/Portefeuille Pleenk. En cas d’accès frauduleux à son Compte/Portefeuille Pleenk, de perte ou de divulgation de son mot de passe, le Client s’engage à en informer immédiatement Pleenk à l’adresse help@pleenk.com.
Sauf en cas de négligence ou de faute de sa part, Pleenk ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol des identifiants du Client et de leurs conséquences.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil. Pleenk ne pourra être tenue responsable de toute erreur dans les informations fournies par le Client.
Pleenk se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer temporairement un Compte et/ou un Portefeuille Pleenk, notamment mais sans s’y limiter, dans les cas suivants :
Clients concernés :
Les Clients faisant l’objet d’un blocage seront informés de la mesure sans délai et par tout moyen.
Le blocage du Compte et/ou du Portefeuille Pleenk n’entraînera aucun préjudice pour le Client, hormis la suspension temporaire de l’accès aux Services.
La réactivation du Compte pourra être subordonnée à la transmission par le Client de documents supplémentaires pouvant être demandés. Dans ce cas, Pleenk se réserve le droit d’appliquer des pénalités ou de déduire les frais engagés pour la réactivation du Compte et/ou du Portefeuille Pleenk.
Le Client peut suspendre temporairement son Compte et/ou son Portefeuille Pleenk à tout moment via l’onglet « suspendre mon compte » ou en écrivant au support à l’adresse contact@pleenk.com.
La suspension du Compte et/ou du Portefeuille Pleenk entraîne une suspension temporaire de l’accès aux Services.
Le Client est libre de réactiver son Compte et/ou son Portefeuille Pleenk à tout moment en écrivant au support à l’adresse contact@pleenk.com.
Le Client peut supprimer son Compte et/ou son Portefeuille Pleenk à tout moment via l’onglet « supprimer mon compte » ou en adressant une demande écrite à contact@pleenk.com, à condition qu’aucune transaction en cours ne soit enregistrée sur ledit Compte et/ou Portefeuille Pleenk. Dans le cas contraire, la suppression ne pourra intervenir qu’une fois toutes les transactions en cours clôturées.
La suppression du Compte et/ou du Portefeuille Pleenk entraînera :
Pleenk se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte et/ou un Portefeuille Pleenk en cas de violation particulièrement grave des présentes CGV ou en cas de risque avéré de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Pleenk ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte de données ou de crypto-actifs résultant de la suppression du Compte et/ou du Portefeuille Pleenk du Client.
L’ensemble des Services proposés par Pleenk à ses Clients relève de l’article L. 54-10-2 du Code monétaire et financier français.
À ce titre, la Société est enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (« PSAN ») pour les activités d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques contre des monnaies ayant cours légal ou d’autres actifs numériques, ainsi que pour les activités sur actifs numériques, sous le numéro E2021-025.
La Société est également l’actionnaire unique de la société CFM, qui détient une licence commerciale pour fournir des services liés aux actifs virtuels et qui, le 31 juillet 2025, a déposé auprès de la Banque nationale tchèque une demande de licence pour fournir des services relatifs aux crypto-actifs (« licence CASP ») conformément au règlement MiCA.
Pleenk exploite et met à disposition de ses Clients la Plateforme dédiée à l’authentification (Pleenk Approve) et à la fourniture de services relatifs à la conservation, à l’émission et à la réception de transactions en Stablecoins (Pleenk Payment), un actif stable indexé sur l’euro et dont le prix est garanti par l’émetteur.
Lors de la souscription à un Service, Pleenk détermine automatiquement si celui-ci est fourni par la Société ou par la société CFM, en fonction de la nature du Service, du niveau de risque de l’Utilisateur et de sa localisation.
Chaque Compte peut être associé à un ou plusieurs Portefeuilles, permettant à chaque Client de conserver les Stablecoins acquis via la Plateforme. Tout manquement de la part d’un dépositaire externe ne dégage en aucun cas Pleenk de sa responsabilité dans la fourniture de ce service.
Chaque Client peut :
Pleenk peut, à tout moment et à sa seule discrétion, cesser de fournir l’un quelconque des Services. Toutefois, cette cessation n’affectera pas les obligations de Pleenk et du Client au titre de toute transaction en cours.
Sauf disposition légale contraire, Pleenk et le Client s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations relatives à l’utilisation des Services, à l’identité du Client et aux transactions effectuées dans le cadre d’un abonnement aux Services.
Pleenk permet aux Clients d’acquérir des Stablecoins en monnaies ayant cours légal et/ou en actifs numériques. Pour ce faire :
Pleenk peut à tout moment modifier la liste des actifs numériques pris en charge par le Service et modifier (supprimer ou ajouter) les Stablecoins disponibles.
Si Pleenk est responsable d’une transaction mal exécutée, elle remboursera sans délai au Client le montant correspondant et rétablira le Portefeuille Pleenk débité dans la situation dans laquelle il se serait trouvé autrement.
Les Clients peuvent payer un Vendeur via la Plateforme en initiant une transaction.
Les Acheteurs souhaitant effectuer des achats sur des plateformes Partenaires ou directement auprès d’un Vendeur peuvent émettre une transaction via la Plateforme.
Pour que la transaction soit validée, l’Acheteur doit avoir crédité son Portefeuille Pleenk d’un solde suffisant (les Clients qui ne disposent pas d’un Portefeuille Pleenk verront leur solde crédité sur un portefeuille temporaire dédié à l’émission) (i) en monnaie fiduciaire via une carte bancaire et/ou un compte bancaire et/ou (ii) en actifs numériques via un Portefeuille Externe.
À défaut, la transaction ne sera pas enregistrée.
Les Clients disposant d’un Portefeuille Pleenk peuvent l’utiliser pour recevoir une transaction d’un Acheteur.
Les Vendeurs et Partenaires souhaitant vendre des produits et/ou services peuvent recevoir sur leur Portefeuille Pleenk les transactions initiées par les Acheteurs.
Ils peuvent ainsi recevoir des transactions en Stablecoins directement créditées sur leur Portefeuille Pleenk.
Pleenk permet aux Clients titulaires d’un Portefeuille Pleenk d’y conserver leurs Stablecoins.
En acceptant que Pleenk conserve leurs Stablecoins pour la durée de la période de garde, le Client autorise expressément Pleenk à en disposer afin de gérer les transactions ordonnées par le Client, y compris en cas de modification des Stablecoins sous-jacents dans leurs Portefeuilles Pleenk.
Pleenk ne fera pas usage des Stablecoins du Client ni des droits y afférents sans son consentement exprès, sauf pour leur traitement dans le cadre d’une transaction ordonnée par le Client ou pour leur conservation.
Le Client peut créditer ou débiter son Portefeuille Pleenk depuis ou vers (i) un Portefeuille Externe ou (ii) un compte bancaire à tout moment, sous réserve de frais de transaction dont le détail est indiqué sur la Plateforme.
Pleenk conservera les Stablecoins acquis via Pleenk jusqu’à :
Pleenk mettra en œuvre, dans la mesure du possible, les moyens nécessaires pour restituer les Stablecoins au Client, sauf en cas de défaillance de l’entreprise émettrice des Stablecoins.
Le solde du Portefeuille Pleenk est accessible (i) sur la Plateforme (sauf en cas d’incident technique tel qu’une coupure d’électricité, une interruption de connexion, un dysfonctionnement ou une surcharge du réseau ou du système) et (ii) uniquement par le Client.
Pleenk tiendra à jour la position de chacun de ses Clients dans des bases de données sécurisées et communiquera au Client, sur demande, un relevé des Stablecoins détenus en garde pour son compte.
Pleenk met tout en œuvre pour assurer la sécurité des Stablecoins conservés sur la Plateforme et en assume la responsabilité, y compris en cas de défaillance de son prestataire de conservation (Fireblocks). Pleenk s’engage à indemniser les Clients en cas de perte due à une faute commise dans le cadre de ce Service, mais ne pourra être tenue responsable des pertes résultant d’une faute ou négligence du Client ou d’un cas de force majeure.
Pleenk s’engage à restituer au Client ses Stablecoins conservés, sur demande, dans les meilleurs délais, sauf en cas d’événement non imputable directement ou indirectement à Pleenk, et notamment dans les cas suivants :
Pleenk fournit un service d’authentification et de gestion d’identité pour ses Clients. Ce service permet aux Clients de s’authentifier de manière simplifiée sur les plateformes des Partenaires.
Pour cela, les Clients doivent :
Si ces conditions sont remplies, Pleenk agit comme tiers de confiance entre les Clients et les Partenaires, afin de valider leur identité, leur âge et leur lieu de résidence sur lesdites plateformes.
Cette authentification peut être anonyme ou transparente pour l’Utilisateur, selon le service ou le site Partenaire. L’Utilisateur sera informé lorsqu’une certification anonyme de ses données personnelles (ex. : âge) est effectuée. Pour certains services ou sites Partenaires nécessitant de la transparence, l’Utilisateur pourra accepter ou refuser le partage des données personnelles demandées (ex. : nom, nationalité, etc.).
Ces données ne sont communiquées à aucun tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur. La gestion des données personnelles collectées à ce titre est précisée dans la Politique de Confidentialité de Pleenk.
Pleenk vérifie régulièrement la validité des documents d’identité du Client.
Si un ou plusieurs documents expirent après la création du Compte, Pleenk demandera au Client de les mettre à jour.
En cas de non-mise à jour des informations expirées, Pleenk ne pourra pas valider l’identité du Client. La réactivation du service interviendra après validation des informations et/ou documents mis à jour.
Pleenk peut modifier à tout moment la liste des Services proposés, notamment pour des raisons juridiques ou de sécurité, mais également sans motif particulier.
En particulier, la liste des Stablecoins proposés par Pleenk peut évoluer à tout moment, sans préavis. Pleenk peut également cesser de fournir un Service sur un ou plusieurs Stablecoins donnés.
Dans un tel cas, Pleenk informera les Clients par tout moyen, dans les meilleurs délais, et mettra tout en œuvre pour leur permettre de retirer leurs Stablecoins vers un Portefeuille Externe, de les convertir en d’autres Stablecoins toujours pris en charge par les Services, ou de les vendre contre une monnaie ayant cours légal (FIAT).
La modification des Services ne donnera lieu à aucune indemnisation des Clients.
Après paiement par le Client, Pleenk lui adressera par e-mail, à l’adresse fournie lors de l’inscription, un récapitulatif de la commande, la facture correspondante ainsi que les présentes CGV acceptées lors du paiement.
Pleenk se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fonds insuffisants ou de litige entre Pleenk et le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
En cas d’indisponibilité d’un Service après paiement de la commande par le Client, Pleenk l’informera dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande et de procéder au remboursement.
La facturation est effectuée par l’entité exploitant le Service, soit la Société, soit la société CFM, conformément à la réglementation applicable dans le pays concerné.
Les prix des Services peuvent évoluer à la seule discrétion de Pleenk. Pleenk s’engage à informer les Clients préalablement à toute modification du prix applicable aux Services.
En outre, lors de la souscription aux Services, des frais de courtage et des frais de réseau peuvent s’appliquer aux transactions effectuées, que le Client s’engage à régler. Le Client est réputé avoir consulté la grille tarifaire applicable à chaque Service avant d’effectuer une transaction.
Sur le Site, les prix des Services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de transaction sur la blockchain sont à la charge du Client et indiqués sur les relevés.
Pleenk se réserve le droit d’appliquer des frais de garde pour les Portefeuilles Pleenk restés inactifs pendant plus d’un (1) an, au taux indiqué sur la Plateforme.
Le chargement d’un Portefeuille Pleenk s’effectue par carte bancaire ou virement SEPA, via un Prestataire de Services de Paiement, ou depuis un Portefeuille Externe, sous réserve des frais de transaction afférents. Pour toutes autres opérations (transactions, retraits, etc.), les frais sont directement déduits du Portefeuille Pleenk du Client.
En cas d’imposition de taxes sur la vente de Stablecoins, ces taxes seront à la charge de l’Acheteur.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la FAQ et les Conditions Tarifaires disponibles sur la Plateforme.
Tout défaut ou retard de paiement entraînera automatiquement la facturation de 50 € TTC au titre des frais de traitement. Les sommes dues par le Client professionnel porteront intérêt au taux de 1 % par an jusqu’au paiement intégral, même en cas de résiliation du contrat.
Pleenk se réserve le droit de compenser toute créance certaine, liquide et exigible qu’elle détiendrait à l’encontre du Client professionnel avec les sommes qui lui seraient dues.
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix, Pleenk ne pourra être tenue responsable du prix indiqué par erreur. Pleenk pourra annuler la vente et rembourser le Client du prix payé.
L’achat et la vente de Stablecoins n’ouvrent pas droit à un délai de rétractation au profit du Client consommateur, car ils concernent un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont la livraison intervient, à la demande du Client, avant l’expiration du délai légal de rétractation.
En conséquence, en acceptant les présentes CGV, le Client déclare renoncer expressément à son droit de rétractation pour l’achat et la vente de Stablecoins.
Le Client peut toutefois récupérer (i) les fonds utilisés pour acheter des Stablecoins en les convertissant en monnaie fiduciaire via la Plateforme ou (ii) les Stablecoins en les transférant vers un Portefeuille Externe, dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessus.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et le Compte conformément aux conditions prévues dans les présentes CGV et, le cas échéant, dans les CGV spécifiques applicables lors de la souscription aux Services.
Chaque Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage illégal, frauduleux, malveillant ou de mauvaise foi de la Plateforme et des Services, en particulier si cela nuit à leur utilisation par d’autres Utilisateurs.
Pleenk se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte d’un Utilisateur et/ou de restreindre son accès aux Services en cas de violation des présentes CGV, sans préavis ni indemnisation.
Indépendamment du Service souscrit, le Client s’engage à :
Les Utilisateurs s’engagent à indemniser Pleenk (c’est-à-dire la Société et CFM) contre tout dommage qu’elle pourrait subir, et à lui rembourser tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait encourir en raison de la violation des obligations ci-dessus ou de toute clause prévue aux présentes.
Le Client garantit Pleenk contre toute violation dépassant le risque prévisible ainsi que contre toute utilisation frauduleuse ou de mauvaise foi des Services.
Les Clients sont pleinement responsables de toutes les conséquences liées à l’utilisation de leur Compte et/ou des Services et sont réputés, sauf preuve contraire, être les auteurs de toute instruction donnée ainsi que de toute transaction effectuée, et plus généralement de toute modification affectant le Compte.
Répartition de la responsabilité des opérations
À l’égard des Utilisateurs
Pleenk s’efforce de fournir à l’Utilisateur un accès à la Plateforme et au Site, avec des informations, contenus et liens hypertextes disponibles et vérifiés. Néanmoins, cet accès est fourni à titre gratuit aux Utilisateurs, qui ne peuvent tenir Pleenk pour responsable de sa simple indisponibilité.
Pleenk met notamment tout en œuvre pour assurer la sécurité de la Plateforme et du Site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
À l’égard des Clients
Pleenk s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité possible de prestation des Services à ses Clients. Elle s’engage à exécuter ses obligations avec le soin normalement attendu d’un professionnel du même secteur d’activité et à respecter les pratiques professionnelles en vigueur. Toutefois, Pleenk n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Pleenk ne garantit pas un accès continu et ininterrompu aux Services, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. En conséquence, elle ne pourra être tenue responsable des retards résultant d’une suspension pour maintenance, et s’efforcera de traiter les demandes et transactions en attente dès la reprise des Services.
Le Client est seul responsable de l’utilisation et de l’affectation des sommes reçues ou versées via les Services. Pleenk ne peut être tenue responsable d’un détournement de fonds ou d’un abus de biens sociaux commis par le Client.
En cas de défaillance des Services, Pleenk n’est responsable que des dommages directs et raisonnablement prévisibles, sauf disposition légale contraire. En particulier, elle n’est pas responsable des dommages :
Les limitations de responsabilité de Pleenk s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi. Elles ne limitent pas la responsabilité de Pleenk en cas de fraude ou de dommages causés par sa négligence ou sa faute intentionnelle.
Pour les Clients professionnels uniquement, la responsabilité de Pleenk ne pourra excéder les montants facturés au Client au titre des présentes CGV au cours des douze (12) mois précédant l’incident ou la série d’incidents.
Tout événement échappant au contrôle des Parties, impossible à prévoir raisonnablement et à surmonter, sera considéré comme un cas de force majeure. Pleenk ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’événements tels que : catastrophes naturelles, intempéries, coupures de courant, incendies, décisions administratives, guerres, troubles publics, actions ou omissions d’autres opérateurs télécoms, pandémies, ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
Ces circonstances, survenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution des Services dans des conditions normales, exonèrent les Parties de tout ou partie de leurs obligations.
Résiliation automatique
Résiliation à l’initiative de Pleenk
Pleenk peut mettre fin à la relation contractuelle en cas de violation de toute disposition des CGV par le Client.
Résiliation pour manquement
Chaque Partie peut résilier en cas de manquement grave de l’autre Partie, non réparé dans les trente (30) jours suivant réception d’une notification écrite.
Autres cas
En cas de cessation d’activité ou de procédure d’insolvabilité non clôturée dans un délai de 90 jours, Pleenk peut mettre fin à ses Services.
Conséquences
À la date de résiliation :
Pleenk peut suspendre ou bloquer immédiatement et sans préavis tout ou partie des Services dans les cas suivants :
Pendant la suspension, le Client reste redevable des frais dus.
Les Services sont fournis sous la signature du Client. Le décès ou l’incapacité juridique du Client met automatiquement fin à la relation contractuelle à réception par Pleenk de la notification.
Le Compte reste ouvert le temps nécessaire pour régler la succession ou établir une mesure de protection juridique. Les fonds sont transférés aux ayants droit avec l’accord écrit des bénéficiaires et du notaire en charge.
Si aucun contact n’est pris dans l’année suivant le décès ou l’incapacité, les Stablecoins sont convertis en FIAT et consignés au tribunal, sauf procédure légale alternative.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et la Plateforme, à l’exception des contenus générés par les Utilisateurs, appartiennent à Pleenk. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Pleenk est producteur des bases de données du Site et de la Plateforme. Toute extraction ou reproduction non autorisée est interdite.
En cas de besoin d’assistance technique ou commerciale, le Client peut créer un ticket à help@pleenk.com.
Le support Pleenk répond en français, anglais et tchèque, dans un délai indicatif de huit (8) jours.
Le fait que Pleenk ne réclame pas l’exécution d’une obligation à un moment donné ne l’empêche pas d’en exiger l’exécution ultérieurement.
L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres.
1. Droit applicable
Les Services fournis par la Société sont régis par le droit français.
Les Services fournis par la société CFM sont régis par le droit tchèque.
2. Règlement amiable
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable et à adresser une réclamation au service client de Pleenk par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Aucune action ne peut être engagée contre Pleenk sans qu’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ait été préalablement envoyée.
En cas d’échec de la résolution amiable avec Pleenk :
3. Juridiction compétente
Les Clients doivent être conscients que les Services reposent sur l’utilisation de technologies Blockchain, ce qui entraîne plusieurs conséquences et risques détaillés ci-dessous.
Si le Client souhaite obtenir davantage d’informations sur ces risques, il peut contacter Pleenk par e-mail à l’adresse : contact@pleenk.com.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES RISQUES NATURELLEMENT LIÉS AUX SERVICES OU SI VOUS NE POSSÉDEZ PAS LES CONNAISSANCES NÉCESSAIRES POUR LES COMPRENDRE, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.
Les Clients doivent être conscients des risques techniques liés aux Services, notamment des risques résultant d’une erreur ou d’une faille de sécurité associée à la Blockchain, pouvant entraîner la perte de données ou la perte d’accès aux Stablecoins stockés.
Les Clients comprennent que Pleenk n’a aucun contrôle sur la Blockchain et ne peut empêcher les erreurs ou défaillances, y compris (sans s’y limiter) :
Toute erreur ou faille de sécurité liée à la Blockchain peut permettre ou entraîner un piratage et un vol de données sur la Plateforme.
De plus, les Clients sont informés que l’infrastructure des portefeuilles Pleenk est hébergée et maintenue par le partenaire spécialisé de l’entreprise : Fireblocks.
Les Clients sont informés que les crypto-actifs sont des actifs dont la valeur n’est pas intrinsèquement garantie et dépend de marchés non réglementés.
En utilisant les Services, les Clients sont exposés à un risque élevé de perte de valeur de leurs crypto-actifs.
En conséquence, même si le risque de perte ne dépasse pas le montant investi, les Clients ne doivent pas investir des fonds qu’ils ne peuvent pas se permettre de perdre.
En outre, les performances passées ne sont pas un indicateur des performances futures, qui peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse.
Le cadre juridique applicable aux crypto-actifs varie selon la juridiction dans laquelle se trouvent les Clients, et les Stablecoins peuvent être interdits ou soumis à une réglementation spécifique.
De plus, Pleenk est soumise à des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), lesquelles peuvent évoluer à l’avenir et imposer des obligations supplémentaires, restreignant l’offre effective des Services.
Les Services peuvent également être affectés par des évolutions légales, des restrictions ou interdictions issues de législations, avis, décisions, injonctions actuelles ou futures, pouvant impacter l’existence ou la légalité des crypto-actifs.