Vendredi matin, une alerte presse arrive dans la boîte de l'équipe risque. Un régulateur ouvre une enquête sur une plateforme de contenus pour adultes. Si cette plateforme est l'un de vos marchands, la journée change de rythme. Le commercial veut savoir s'il faut s'inquiéter. La direction demande si vous êtes exposé. Et quelqu'un pose la question que personne n'aime entendre : « Est-ce qu'on coupe ? »
C'est exactement ce qui s'est passé le 16 octobre 2026. Ce jour-là, l'Arcom, le régulateur français du numérique, a annoncé une enquête sur la plateforme française Mym. L'enquête s'appuie sur le DSA (Digital Services Act), le règlement européen sur les services numériques. La réponse courte : une enquête n'est pas une sanction, et couper par réflexe est rarement la bonne décision. Prenez plutôt quelques jours pour réévaluer vous-même le risque. Concentrez-vous sur les points précis que vise le régulateur, et notez par écrit tout ce que vous avez vérifié.
Cet article s'adresse aux responsables risque et conformité des PSP et des banques acquéreuses qui ont des marchands adultes. Un PSP (prestataire de services de paiement) est l'entreprise qui permet à un marchand d'encaisser par carte. Nous ne jugeons pas la plateforme concernée. Nous utilisons ce cas public pour décrire une méthode.
Que s'est-il passé exactement ?
D'après le communiqué de l'Arcom, le régulateur a d'abord analysé la conformité de la plateforme. Il lui a ensuite envoyé une demande d'informations le 14 octobre 2026. La plateforme a quinze jours à partir de la réception pour répondre. Sinon, elle s'expose à une sanction.
L'Arcom soupçonne deux séries de manquements, qui ne sont pas prouvés à ce stade :
- la protection des mineurs : l'Arcom s'interroge sur la méthode de contrôle de l'âge et sur le moment où ce contrôle se déclenche ;
- la transparence du service : l'Arcom juge les conditions générales incomplètes, et l'information sur les systèmes de recommandation insuffisante.
Selon Reuters, la plateforme n'avait pas répondu tout de suite aux demandes de commentaire. Un cabinet d'avocats parisien a analysé le dossier. D'après lui, la plateforme affirme vérifier l'âge depuis longtemps et coopérer avec les autorités.
Deux détails comptent pour un PSP. D'abord, la plateforme n'est pas une « très grande plateforme » au sens du DSA. Cela rappelle que les règles de protection des mineurs s'appliquent aussi aux plateformes plus petites. Ensuite, c'est l'Arcom qui contrôle l'application du DSA pour les plateformes établies en France. C'est le cas depuis la loi SREN de mai 2024, qui vise à sécuriser l'espace numérique. Si vous avez des marchands établis en France, l'Arcom est donc votre régulateur de référence.
Pourquoi un PSP devrait-il s'en soucier ?
Parce que, dans ce secteur, le risque du marchand finit toujours par devenir le vôtre.
Vous avez enregistré ce marchand. Visa a un programme de contrôle des marchands à risque, le Visa Integrity Risk Program (VIRP). Le contenu adulte (code d'activité MCC 5967) y est classé au niveau 1, le plus élevé. La banque acquéreuse doit enregistrer ces marchands. Elle doit aussi appliquer des contrôles adaptés au risque, y compris sur les intermédiaires qui lui apportent ces marchands. Chez Mastercard, les règles de 2021 sur le contenu adulte vont dans le même sens. Mastercard attend des marchands qu'ils vérifient l'âge et l'identité des personnes visibles. Il attend aussi qu'ils relisent les contenus avant publication.
Ce marchand vous coûte plus cher qu'avant. Mastercard a refondu son programme d'enregistrement des marchands à risque, le Specialty Merchant Registration. La nouvelle version s'applique en Europe depuis le 28 septembre 2026. Elle coûte 1 000 dollars par marchand et par an. S'ajoutent des frais par transaction et des frais sur le volume. Chaque marchand adulte que vous gardez doit donc être un marchand dont vous comprenez le risque.
Les montants en jeu sont sérieux. Selon le DSA, un manquement peut coûter jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses peuvent coûter jusqu'à 1 %. Le même plafond de 1 % s'applique à une absence de réponse. Le régulateur peut aussi imposer une pénalité par jour de retard. Elle peut atteindre 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen. Un marchand sanctionné ainsi peut voir sa trésorerie et son trafic chuter d'un coup. Il peut même ne plus pouvoir rembourser ses chargebacks, c'est-à-dire les paiements contestés par les clients.
La vraie question n'est donc pas « ce marchand est-il coupable ? ». Seul le régulateur peut y répondre. La vraie question est : « Aurais-je vu ce que le régulateur a vu, et puis-je le prouver ? »
Que regarder en priorité ?
Bonne nouvelle : le communiqué de l'Arcom vous donne une feuille de route. Reprenez ses reproches un par un. Posez-vous les mêmes questions pour ce marchand et pour les marchands qui lui ressemblent.
| Ce que vise le régulateur | La question à se poser | La preuve à demander |
|---|---|---|
| Méthode de contrôle de l'âge | Est-ce une vraie vérification, et non une simple déclaration de l'utilisateur ? | Nom du prestataire, méthode utilisée, taux de réussite et d'échec |
| Déclenchement du contrôle | À quel moment du parcours le contrôle apparaît-il ? Avant tout contenu adulte ? | Captures d'écran datées du parcours visiteur, pays par pays |
| Conditions générales | Sont-elles complètes, à jour et fidèles au service réel ? | Version en vigueur et historique des modifications |
| Systèmes de recommandation | Le marchand sait-il expliquer ce qu'il met en avant, et pour qui ? | Description publique et documentation interne |
Sur l'âge, le cadre européen est clair. La Commission européenne a publié le 14 juillet 2025 des lignes directrices sur la protection des mineurs. Pour les contenus adultes, elles recommandent une vraie vérification d'âge, pas une simple estimation. Elles écartent aussi la simple déclaration de l'utilisateur.
Le déclenchement du contrôle est le point le plus souvent sous-estimé. Prenons une vérification d'âge solide qui n'apparaît qu'après plusieurs pages de contenus. Elle ne protège presque personne. Ce qu'on ferait : parcourir soi-même le site comme un visiteur anonyme, depuis plusieurs pays. Puis noter à quel moment le contrôle apparaît.
N'oubliez pas les créateurs. Un régulateur qui s'intéresse aux visiteurs regardera tôt ou tard trois choses. Qui publie ? Qui apparaît dans les contenus ? Qui touche l'argent ? Les réseaux de cartes attendent aussi que vous sachiez répondre à ces questions.
Que faire concrètement cette semaine ?
Ne coupez pas par réflexe. Une rupture précipitée crée d'autres risques. Des clients peuvent rester sans remboursement, et les chargebacks peuvent s'envoler. Votre décision sera aussi difficile à justifier si l'enquête se termine sans sanction. Décidez sur des faits.
Ouvrez une conversation, pas un interrogatoire. Demandez au marchand ce qu'il peut partager. Par exemple : ce que couvre la demande de l'Arcom, quand il compte répondre, et ce qu'il a déjà corrigé. Il ne peut pas toujours tout transmettre. Mais s'il répond vite et clairement, c'est déjà une information utile.
Faites votre propre test. Testez le parcours visiteur comme un client mystère. Vérifiez un échantillon de créateurs et de co-participants. Contrôlez que l'identité vérifiée correspond bien au compte qui reçoit les versements. Datez et archivez tout.
Documentez votre décision. Vous avez trois options. Vous gardez le marchand. Vous le gardez sous conditions, avec un plan d'action daté. Ou vous mettez fin à la relation. Dans tous les cas, notez ce que vous avez vu et pourquoi vous avez choisi. Si les réseaux de cartes vous interrogent, c'est ce dossier qui comptera.
Élargissez la revue. Ce marchand avait peut-être un angle mort. D'autres marchands au profil proche l'ont peut-être aussi. Une enquête publique est une occasion gratuite de tester votre portefeuille.
Ce que ce cas change pour la suite
Ce cas confirme une tendance. Les régulateurs ne vérifient plus seulement qu'un contrôle d'âge existe. Ils regardent comment et quand il fonctionne, et si la plateforme sait l'expliquer. Les PSP les mieux armés ont des preuves à jour, consultables à tout moment. Un questionnaire rempli une seule fois à l'entrée en relation ne suffit plus.
Comment Pleenk Approve peut vous aider
Le cœur de Pleenk Approve, c'est une identité numérique unique. Chez vos marchands, chaque créateur, co-participant, agence ou affilié est vérifié avec une preuve du vivant. Son identité est chiffrée par Pleenk et rangée dans un wallet unique : la plateforme reçoit une preuve, jamais la pièce d'identité. Tout est rattaché à ce wallet : ses comptes, ses consentements, l'IBAN qui reçoit ses revenus et ses éventuels bannissements. Avec Certified Payment, un IBAN qui n'appartient pas à la personne vérifiée est signalé. La modération reste celle de la plateforme : Pleenk se connecte à son outil de modération par IA et garde la preuve des contrôles. Aujourd'hui, c'est votre marchand qui vous transmet ces preuves quand vous les demandez. Pleenk ne remplace pas votre filtrage des sanctions ni votre surveillance anti-blanchiment (AML). Vous voulez savoir quelles preuves demander à vos marchands adultes ? Écrivez-nous à contact@pleenk.com.
Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique. Une enquête ne signifie pas qu'il y a eu manquement : seule une décision du régulateur peut l'établir. Faites valider vos choix par votre avocat.
Sources
- Arcom – L'Arcom ouvre une enquête sur la plateforme française Mym (16 octobre 2026) : https://www.arcom.fr/presse/larcom-ouvre-une-enquete-sur-la-plateforme-francaise-mym
- Next – Protection des mineurs : l'Arcom ouvre une enquête sur Mym (octobre 2026) : https://next.ink/brief-article/protection-des-mineurs-larcom-ouvre-une-enquete-sur-mym/
- Reuters via Devdiscourse – France opens probe into creator platform Mym (16 octobre 2026) : https://www.devdiscourse.com/article/international/3993761-france-opens-probe-into-creator-platform-mym-over-suspected-rule-breaches
- Kohen Avocats – Enquête de l'Arcom sur Mym : contrôle de l'âge, sanctions possibles (17 octobre 2026) : https://kohenavocats.com/enquete-arcom-mym-controle-age-conditions-utilisation-sanctions-createurs-abonnes-2026/
- Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), article 52 – Sanctions : https://www.springlex.eu/en/packages/dsa/dsa-regulation/article-52/
- Taylor Wessing – Lignes directrices de la Commission sur la protection des mineurs au titre du DSA (juillet 2025) : https://www.taylorwessing.com/en/insights-and-events/insights/2025/07/rd-european-commission-guidelines-on-protection-of-minors-under-the-digital-services-act
- PayPal – Card network updates: Fall 2026 release guide (frais Mastercard Specialty Merchant) : https://www.paypal.com/us/brc/article/card-network-updates-fall-2026-release-guide
- G2 Risk Solutions – Visa replaces Global Brand Protection Program (VIRP) : https://g2risksolutions.com/resources/blog/visa-replaces-global-brand-protection-program/
- Mastercard – Protecting our network, protecting you: preventing illegal adult content (avril 2021) : https://www.mastercard.com/news/perspectives/2021/protecting-our-network-protecting-you-preventing-illegal-adult-content-on-our-network/