Le développement est presque terminé. Votre équipe a construit ce que vos créateurs réclament depuis des mois. Il peut s'agir du live, de la messagerie privée payante ou d'un outil d'intelligence artificielle (IA) qui crée des images. La date de sortie est fixée et l'annonce est prête. Mais personne n'a encore posé une question simple : à quoi cette fonctionnalité peut-elle servir de travers ?
C'est exactement la question qu'Ofcom, le régulateur britannique de la sécurité en ligne, pose aujourd'hui à Meta. Le 6 octobre 2026, Ofcom a ouvert une enquête sur « Instants ». Instagram a lancé cette fonctionnalité en mai : le contenu partagé disparaît une fois vu. Ofcom veut savoir si Meta a bien évalué ses risques avant de la mettre en ligne.
La réponse courte : votre plateforme est accessible au Royaume-Uni ? Alors la loi vous oblige à mettre à jour votre évaluation des risques avant tout changement important dans la conception ou le fonctionnement du service. Vous devez aussi garder une trace écrite de cette évaluation. Cette règle ne concerne pas que les géants. Hors du Royaume-Uni aussi, c'est le meilleur moyen de ne pas découvrir un problème en même temps que votre prestataire de paiement (PSP).
Pourquoi un régulateur s'intéresse-t-il à une fonctionnalité pas encore lancée ?
Parce que les risques d'une plateforme ne viennent pas seulement des contenus. Ils viennent aussi de ce que le produit rend possible. Un fil de photos publiques et un live privé avec pourboires ne posent pas les mêmes problèmes. Le live privé rend la modération beaucoup plus difficile, car tout se passe en temps réel.
L'Online Safety Act, la loi britannique sur la sécurité en ligne, est très claire sur ce point. Son article 9 impose trois choses à chaque service concerné. D'abord, évaluer de façon « appropriée et suffisante » le risque de contenus illégaux. Ensuite, tenir cette évaluation à jour. Enfin, refaire une évaluation centrée sur les effets du changement avant toute modification importante du service. L'article 23 ajoute une obligation : noter par écrit comment l'évaluation a été faite et ce qu'elle a conclu.
Ofcom avait prévenu. En avril 2026, il a exigé de plus de 40 grands services qu'ils lui remettent plus de 70 évaluations des risques. Il a rappelé à cette occasion qu'il faut revoir ces évaluations au moins une fois par an, et avant tout changement important. Son directeur chargé de faire appliquer la loi compare cela à un constructeur qui teste sa voiture avant de la vendre. En cas de manquement, l'amende peut atteindre 18 millions de livres ou 10 % du chiffre d'affaires mondial. Le montant le plus élevé s'applique.
Précision importante : à ce stade, Ofcom mène une enquête, il n'a pas sanctionné Meta. Ofcom doit d'abord rassembler des éléments. S'il pense qu'il y a probablement un manquement, il rendra une décision provisoire. Meta pourra alors y répondre.
Qu'est-ce qu'un « changement important » pour une plateforme de créateurs ?
La loi ne donne pas de liste. Mais le guide d'Ofcom sur l'évaluation des risques cite des exemples :
- une nouvelle fonctionnalité lancée en dehors de la revue annuelle ;
- une modification des systèmes qui pourrait changer vos niveaux de risque ;
- l'arrêt d'une mesure de protection existante.
Pour une plateforme adulte, de live ou de contenus publiés par les utilisateurs (UGC), on rangerait sans hésiter ces cas dans cette catégorie :
- Le live ou la visio privée. Ofcom le classe parmi les facteurs de risque. Il vise notamment le grooming, c'est-à-dire la manipulation d'un mineur par un adulte, et les abus sexuels sur mineurs. Ofcom souligne qu'il est difficile de modérer en temps réel.
- La messagerie privée, surtout si elle permet d'envoyer des photos ou des vidéos, ou si elle est chiffrée.
- Les contenus à plusieurs créateurs et les invitations de co-participants.
- Les outils d'IA générative qui créent ou modifient des images de personnes.
- Un nouveau mode de paiement ou de versement : pourboires, cadeaux virtuels, paiements entre utilisateurs.
- L'ouverture d'un nouveau marché ou d'une nouvelle catégorie de créateurs.
Attention à un piège fréquent : retirer une protection est aussi un changement important. C'est le cas si vous supprimez une étape de vérification ou la modération avant publication pour simplifier l'inscription.
Qui est concerné, et que dit le droit européen ?
Au Royaume-Uni, l'obligation d'évaluer les risques avant un changement important vise les services où les utilisateurs échangent entre eux. Elle s'applique à tous les services couverts par la loi, quelle que soit leur taille. Seules quelques obligations en plus visent uniquement les services dits « catégorisés ». Par exemple, eux seuls doivent publier un résumé de leurs évaluations. Une plateforme de créateurs accessible depuis le Royaume-Uni est donc directement concernée.
Dans l'Union européenne, le DSA (le règlement européen sur les services numériques) prévoit une règle proche, mais plus étroite. Son article 34 impose une évaluation des risques avant le lancement de fonctionnalités qui pourraient avoir un impact critique. Il s'agit des risques dits « systémiques », qui touchent la société dans son ensemble. Mais cette règle vise seulement les très grandes plateformes, celles qui ont plus de 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'UE. En dessous de ce seuil, il n'existe pas d'obligation formelle équivalente.
Pourtant, une nouvelle fonctionnalité modifie souvent des éléments qui s'imposent à toutes les plateformes. Il s'agit de vos CGU (conditions générales d'utilisation), de votre système de signalement et de retrait des contenus, ou de vos systèmes de recommandation. Une évaluation écrite vous aide à les mettre à jour en même temps.
Les règles sur la vérification d'âge des visiteurs ne changent pas. Ici, l'évaluation porte sur ce que la nouvelle fonctionnalité permet entre utilisateurs et créateurs.
Ce qu'on ferait si on lançait le live le mois prochain
Poser cinq questions avant d'écrire la première ligne de code. Qui pourra utiliser la fonctionnalité ? Qui pourra apparaître à l'écran ? Qu'est-ce qui peut mal tourner, et à quelle vitesse ? Comment le saura-t-on ? Que fera-t-on dans la minute qui suit ? Les réponses tiennent souvent sur deux pages. C'est ce document qu'un régulateur ou votre acquéreur (la banque qui gère vos paiements par carte) voudra voir.
Nommer une personne qui décide. Quelqu'un doit trancher si un changement est « important ». Elle sait aussi quand associer la conformité, le juridique et la modération aux discussions produit. Le cabinet d'avocats Lewis Silkin conseille d'écrire ce processus noir sur blanc, au lieu de laisser chacun juger seul.
Commencer par les personnes. Dans un live, la question « qui est derrière l'écran ? » devient « qui est à l'écran, en ce moment ? ». Le diffuseur doit être vérifié avant son premier live. Toute personne qui le rejoint doit aussi être vérifiée, et son consentement doit être enregistré. Un co-participant non vérifié en direct, c'est exactement ce que les réseaux de cartes veulent éviter.
Adapter la modération au format. On ne modère pas un contenu éphémère ou en direct comme une vidéo publiée. Il faut des alertes en temps réel et un bouton de signalement visible pendant la diffusion. Il faut aussi pouvoir couper le live immédiatement, avec une revue humaine derrière.
Vérifier qui touche l'argent. La fonctionnalité crée peut-être un nouveau flux d'argent, comme des pourboires ou des cadeaux. Dans ce cas, les versements doivent toujours aller sur un compte au nom de l'identité vérifiée du créateur. C'est l'un des premiers contrôles contre l'exploitation d'une personne par un tiers.
Empêcher le retour des personnes bannies. Une nouvelle fonctionnalité attire aussi des personnes déjà exclues. Si le bannissement vise un compte et non une identité, il ne tiendra pas.
Prévenir votre PSP avant, pas après. Votre acquéreur porte le risque de votre activité auprès de Visa et Mastercard. Présentez-lui la fonctionnalité, l'évaluation et les mesures prévues avant le lancement. Une mauvaise surprise possible devient alors une preuve de sérieux.
Tout dater et tout garder. Gardez l'évaluation, la décision de lancer, les mesures retenues et celles écartées, avec la raison de chaque choix. Comme le souligne Lewis Silkin, pouvoir montrer le processus compte autant que le document lui-même.
Ce que ça change vraiment
Pour un fondateur, l'enquête sur Instagram n'est pas une histoire de géant de la tech. C'est un rappel de méthode. La conformité ne s'ajoute pas après le lancement : elle se décide pendant la conception. Le bon réflexe est de poser les mêmes questions à chaque nouveauté. Qui est concerné ? Qu'est-ce qui peut mal tourner ? Comment le verra-t-on ? Comment réagira-t-on ? Et où l'a-t-on écrit ? Les plateformes qui font cela lancent au même rythme que les autres. Mais elles n'ont pas à expliquer ensuite à leur banque pourquoi elles n'avaient rien vu venir.
Comment Pleenk Approve peut vous aider
Pleenk Approve n'écrit pas votre évaluation des risques à votre place. Mais il fournit une partie des preuves qu'elle va demander. Le cœur de Pleenk, c'est une identité numérique unique. Chaque créateur, diffuseur ou co-participant est vérifié avec une preuve du vivant. Son identité est chiffrée par Pleenk et rangée dans un wallet unique : votre plateforme reçoit une preuve, jamais la pièce d'identité. Tout est rattaché à ce wallet : ses comptes, ses consentements, l'IBAN qui reçoit ses revenus et ses éventuels bannissements. Votre modération reste la vôtre : Pleenk se connecte à l'outil de modération par IA que vous avez choisi et garde la preuve que les contrôles ont été faits. Vous préparez le lancement du live, de la messagerie ou d'un outil d'IA ? Écrivez-nous à contact@pleenk.com, on regarde votre projet avec vous.
Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation et les règles des réseaux de cartes évoluent. Faites valider vos choix par votre conseil juridique et vos partenaires de paiement.
Sources
- Ofcom – Ofcom investigates Meta's compliance with UK online safety laws (6 octobre 2026) : https://www.ofcom.org.uk/online-safety/illegal-and-harmful-content/ofcom-investigates-metas-compliance-with-uk-online-safety-laws
- Ofcom – Online Safety industry bulletin, octobre 2026 (15 octobre 2026) : https://www.ofcom.org.uk/online-safety/protecting-children/online-safety-industry-bulletin-october-2026
- Ofcom – Pressing platforms to prioritise safety by design: scrutinising year 2 risk assessments (1er avril 2026) : https://www.ofcom.org.uk/online-safety/illegal-and-harmful-content/pressing-platforms-to-prioritise-safety-by-design-scrutinising-year-2-risk-assessments
- Ofcom – Illegal content duties under the Online Safety Act : https://www.ofcom.org.uk/online-safety/illegal-and-harmful-content/illegal-content-duties-under-the-online-safety-act
- Ofcom – Risk Assessment Guidance and Risk Profiles : https://www.ofcom.org.uk/siteassets/resources/documents/online-safety/information-for-industry/illegal-harms/risk-assessment-guidance-and-risk-profiles.pdf
- Online Safety Act 2023, article 9 : https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2023/50/section/9
- Online Safety Act 2023, article 23 : https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2023/50/section/23
- Lewis Silkin – Ofcom investigation puts pre-launch risk assessments in the spotlight (22 octobre 2026) : https://www.lewissilkin.com/insights/2026/10/22/ofcom-investigation-puts-pre-launch-risk-assessments-in-the-spotlight-102o663
- Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), article 34 : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj