pleenk
enfrespt
Réserver une démo
← Blog
pt-brfresende

Le régulateur vous demande vos chiffres de modération : pourriez-vous répondre en 15 jours ?

Publié le 2 novembre 2026Mis à jour le 3 novembre 20268 min de lecturePar Pleenk Approve

Le régulateur vous demande vos chiffres de modération : pourriez-vous répondre en 15 jours ?

Imaginez un mardi matin. Un email officiel arrive. Le régulateur veut savoir combien de signalements votre plateforme a reçus l'an dernier. Il demande aussi combien de contenus vous avez retirés, et en combien de temps. Il veut enfin connaître le nombre de comptes bannis et le nombre de contestations traitées. Vous avez quinze jours. Votre équipe modère tous les jours, sérieusement. Mais personne n'a jamais compté.

Pour un fondateur de plateforme adulte ou de créateurs, cette situation est très concrète. Elle vient même de devenir encore plus réelle. Le 30 octobre 2026, la High Court de Londres, un tribunal supérieur britannique, a rejeté le recours de Meta, TikTok et X. Ces trois groupes contestaient les demandes d'information d'Ofcom, le régulateur britannique des communications et de la sécurité en ligne. Les plus grandes plateformes du monde ne peuvent donc pas refuser de livrer leurs chiffres de modération. Une plateforme de taille moyenne ne le pourra pas non plus.

La réponse courte : un régulateur ne jugera pas seulement votre modération. Il jugera aussi votre capacité à la prouver, avec des chiffres et dans les délais. Ne pas répondre, ou mal répondre, est une infraction en soi. La bonne nouvelle : ces chiffres ne coûtent presque rien si vous les prévoyez dès aujourd'hui dans le travail quotidien.

Que s'est-il passé à Londres le 30 octobre ?

En février 2026, Ofcom a envoyé des demandes officielles d'information à Meta, WhatsApp, TikTok et X. Ofcom s'appuyait sur l'Online Safety Act, la loi britannique sur la sécurité en ligne. Il voulait des indicateurs de modération détaillés : contenus retirés ou rendus moins visibles, comptes restreints, plaintes des utilisateurs. Il demandait aussi les contestations des décisions de modération et l'exposition des utilisateurs aux contenus préjudiciables. Les données remontent à janvier 2024. Elles sont attendues en trois vagues, jusqu'en mars 2027.

Les plateformes ont contesté ces demandes en justice. Selon elles, Ofcom contournait les règles prévues pour les rapports de transparence. Elles estimaient aussi que ces données n'étaient pas nécessaires et que l'effort demandé était disproportionné. X a parlé d'un coût de plusieurs millions de livres. La High Court a rejeté tous ces arguments. Pour les juges, il suffit qu'Ofcom estime de façon rationnelle avoir besoin de ces informations. Quant au coût, les plateformes n'ont pas su montrer quelle part venait réellement de ces demandes.

Ofcom s'est dit prêt à discuter d'autres données ou de délais supplémentaires. Mais le principe est posé : demander des chiffres de modération fait partie du métier de régulateur.

Pourquoi c'est votre sujet, même si vous n'êtes pas Meta ?

Parce que ce pouvoir ne vise pas seulement les géants. La toute première amende d'Ofcom selon l'Online Safety Act date d'octobre 2025. Elle visait 4chan, un forum en ligne qui n'avait pas répondu à une demande d'information. Le montant : 20 000 livres, plus 100 livres par jour tant que la réponse n'arrivait pas. Qu'est-ce qu'Ofcom demandait ? Une copie de l'évaluation des risques liés aux contenus illicites, et le chiffre d'affaires mondial. Rien d'exotique.

Le Royaume-Uni va plus loin sur un point que les fondateurs ignorent souvent. Quand une plateforme répond à une demande d'information, elle peut devoir désigner un dirigeant responsable. Imaginons que l'entreprise ne respecte pas la demande, donne une information fausse ou détruise des données. Ce dirigeant peut alors être tenu pénalement responsable s'il n'a pas pris toutes les mesures raisonnables pour l'éviter. C'est l'article 110 de l'Online Safety Act. Répondre au régulateur n'est donc pas une formalité à confier au stagiaire.

Dans l'Union européenne, la logique est la même. Le Digital Services Act (DSA) est le règlement européen sur les services numériques. Il permet au régulateur désigné dans chaque pays d'exiger des informations. En France, ce régulateur est l'Arcom. En octobre 2026, l'Arcom a ainsi laissé quinze jours à Mym, une plateforme française de créateurs, pour s'expliquer. Parmi ses reproches figuraient les conditions générales d'utilisation (CGU) de Mym et ses systèmes de recommandation. Ces systèmes décident quels contenus chaque utilisateur voit. Une information inexacte, incomplète ou trompeuse peut coûter jusqu'à 1 % du revenu ou du chiffre d'affaires annuel mondial (article 52 du DSA).

Enfin, même sans enquête, le DSA impose déjà un rapport de transparence. Chaque année, avant fin février, les services en ligne doivent publier leurs chiffres de modération. Ils suivent pour cela un modèle commun à toute l'Union, en vigueur depuis le 1er juillet 2025. Les micro et petites entreprises en sont dispensées, mais pas les autres. Quand une plateforme concernée prend une décision de modération, elle l'explique à l'utilisateur. Elle doit aussi envoyer cette explication à une base de données publique tenue par la Commission européenne. Autrement dit, beaucoup de chiffres qu'on vous demandera lors d'une enquête sont ceux que vous devriez déjà produire.

Quels chiffres vous demandera-t-on, concrètement ?

On peut les ramener à quelques questions simples. Votre banque et votre PSP vous les posent d'ailleurs souvent, sous une autre forme. Le PSP est le prestataire qui vous permet d'encaisser par carte.

Que vous signale-t-on, et à quelle vitesse réagissez-vous ? Le nombre de signalements reçus, par motif : contenu illicite, contenu non consenti, mineur suspecté, fraude. Et le délai entre le signalement et la décision.

Que retirez-vous, et pourquoi ? Le nombre de contenus retirés ou restreints, et le motif de chaque décision. Ce motif doit renvoyer à une règle précise de vos CGU ou à une loi. Une décision sans motif clair ne peut ni se compter ni se défendre.

Que faites-vous avant la publication ? La part des contenus vérifiés avant leur mise en ligne, par l'intelligence artificielle (IA), par un humain ou par les deux. Pour une plateforme adulte, c'est aussi ce qu'attendent les réseaux de cartes comme Visa et Mastercard.

Qui publie, et qui apparaît ? Le nombre de créateurs et de co-participants vérifiés, avec la date de leur vérification. Ces chiffres prouvent que chaque contenu est relié à de vraies personnes.

Que se passe-t-il quand quelqu'un conteste ? Le nombre de recours, leur délai de traitement et la part des décisions annulées. Un taux d'annulation élevé n'est pas forcément mauvais signe. Il montre que le recours fonctionne.

Qui avez-vous écarté ? Le nombre de comptes suspendus ou bannis, leur motif, et combien ont tenté de revenir. Si un banni peut revenir avec une nouvelle adresse email, ce chiffre ne veut pas dire grand-chose.

Les régulateurs demandent aussi des chiffres sur la vérification d'âge des visiteurs. Mais l'essentiel se joue à l'intérieur de votre plateforme.

Ce qu'on ferait à votre place, dès cette semaine

Faire de chaque décision une donnée. Pour chaque retrait, restriction ou bannissement, enregistrez quatre informations. Ce sont la date, l'auteur (humain ou outil), le motif, et un lien vers le contenu et le compte concernés. Choisissez le motif dans une liste fermée qui reprend vos CGU. Tout le reste repose sur ces données. Elles vous permettent aussi d'expliquer la décision à l'utilisateur.

Nommer une personne et écrire la procédure. Qui reçoit la demande du régulateur ? Qui extrait les chiffres ? Qui valide avant l'envoi ? En combien de temps ? Une page suffit. Au Royaume-Uni, cette personne peut devenir le dirigeant désigné dans la réponse. Elle doit donc savoir ce que ce rôle implique.

Faire un exercice à blanc chaque trimestre. Prenez la liste de questions ci-dessus et essayez d'y répondre en deux heures. Les points qui bloquent vous montrent ce qui manque. Il est bien moins stressant de les découvrir un mardi ordinaire qu'avec un délai de quinze jours.

Relier les décisions à une personne, pas à un compte. Un bannissement, un gel des versements ou un retrait de contenu devrait être rattaché à une personne vérifiée. Vos chiffres deviennent alors crédibles. Et un même individu ne peut plus réapparaître sous trois pseudos.

Écrire la méthode à côté du chiffre. Comment comptez-vous un signalement reçu deux fois ? Et un contenu retiré puis remis en ligne ? Notez vos règles par écrit. Un régulateur pardonne plus facilement une méthode imparfaite mais claire qu'un chiffre que personne ne peut refaire. Si vous ne pouvez pas tenir le délai, demandez tôt une prolongation et expliquez pourquoi. N'envoyez pas une réponse approximative.

Réutiliser le même dossier partout. Les chiffres qui répondent au régulateur rassurent aussi votre banque. Votre PSP les demandera lors de sa revue annuelle. Et ce sont ceux de votre rapport de transparence de février. Un seul effort, quatre usages. Vous avez mis des mois à obtenir votre compte bancaire et votre PSP. Ce dossier vous aide aussi à les garder.

Comment Pleenk Approve peut vous aider

Le cœur de Pleenk Approve, c'est une identité numérique unique. Chaque créateur et chaque co-participant est vérifié avec une preuve du vivant. Son identité est chiffrée par Pleenk et rangée dans un wallet unique : votre plateforme reçoit une preuve, jamais la pièce d'identité. Tout est rattaché à ce wallet : ses comptes, ses consentements, l'IBAN qui reçoit ses revenus et ses éventuels bannissements. Chaque étape est datée. Pleenk mesure aussi vos délais, par exemple le temps de retrait d'un contenu après un retrait de consentement. Votre modération reste la vôtre : Pleenk se connecte à votre outil de modération par IA et garde la preuve que les contrôles ont été faits. Vos preuves sont prêtes quand un régulateur, une banque ou votre PSP pose la question. Vous voulez savoir si vous pourriez répondre aujourd'hui à une demande d'information ? Écrivez-nous à contact@pleenk.com.

Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider vos procédures par votre conseil juridique, en particulier pour les obligations propres à chaque pays.

Sources

Autres articles
9 novembre 2026 · 8 min de lecture
Traite des êtres humains et studios de cam : ce qu'une plateforme de live doit contrôler
6 novembre 2026 · 7 min de lecture
Ofcom enquête sur deux services adultes pour des images intimes non consenties : ce qu'un PSP doit demander à ses marchands
4 novembre 2026 · 7 min de lecture
Quand une agence gère le compte d'un créateur : ce que votre plateforme doit encadrer