Imaginez la scène. Une créatrice découvre qu'un utilisateur publie chez vous des montages intimes truqués d'elle. Vous supprimez les contenus et vous bloquez le compte. Le lendemain, le même utilisateur revient avec une nouvelle adresse e-mail et recommence.
En Allemagne, cette situation pourrait bientôt finir devant un juge. Le 7 octobre 2026, le gouvernement allemand a adopté un projet de « loi contre la violence numérique ». Ce texte permet à une victime de demander au tribunal un blocage temporaire du compte de l'auteur. Pendant ce blocage, la plateforme doit aussi empêcher l'auteur d'ouvrir de nouveaux comptes, dans la mesure du raisonnable.
La réponse courte : si votre service est concerné, un bannissement qui tient seulement à une adresse e-mail ne suffira pas longtemps. Il faut pouvoir relier un bannissement à une personne, prouver la décision et l'exécuter dans le délai fixé.
Que prévoit le projet de loi allemand ?
Le texte s'appelle « Gesetz gegen digitale Gewalt », la loi contre la violence numérique. Il a été transmis au Bundesrat, la chambre des Länder, par un document daté du 9 octobre 2026. Le Bundesrat a jusqu'au 20 novembre 2026 pour donner son avis. Le Bundestag, le Parlement, doit ensuite voter le texte.
Le projet contient trois outils pour les victimes, tous décidés par un juge :
- Le blocage de compte. La victime peut demander au juge de bloquer les comptes connus de l'auteur. Le blocage dure « une période appropriée », fixée par le juge.
- L'identification de l'auteur. Sur décision du juge, la plateforme doit communiquer les données dont elle dispose. Le texte cite le nom, la date de naissance, l'adresse, l'e-mail, le téléphone et les adresses IP.
- La conservation des preuves. Le juge peut ordonner à la plateforme de conserver ces données jusqu'à la fin de la procédure.
Le projet crée aussi de nouvelles infractions pénales. Il punit la création et la diffusion de deepfakes sexuels, c'est-à-dire de faux contenus intimes fabriqués par ordinateur. La peine prévue va jusqu'à deux ans de prison. Une autre infraction vise l'usage d'un faux profil au nom d'une personne réelle pour lui nuire.
Selon le ministère fédéral de la Justice, la loi pourrait s'appliquer au plus tôt vers la mi-2027. Le texte peut encore changer pendant le débat parlementaire.
Votre plateforme est-elle concernée ?
Le blocage de compte vise les « réseaux sociaux ». Le projet les définit à partir du DSA, le règlement européen sur les services numériques. Un réseau social y est une plateforme en ligne dont le but principal, ou une fonction essentielle, est la communication entre utilisateurs. Les contenus doivent aussi être partagés ou rendus publics.
Une plateforme de créateurs avec commentaires et messagerie peut entrer dans cette définition. Une plateforme de live avec un chat public aussi. Tout dépend de votre fonctionnement réel : faites vérifier ce point par votre avocat.
L'identification de l'auteur vise plus large : toutes les plateformes en ligne, certains hébergeurs et les messageries de groupe. Le projet ne fixe aucun seuil d'utilisateurs. Une petite plateforme peut donc être concernée.
Le gouvernement prévoit environ 810 blocages de comptes ordonnés par an, tous services confondus. C'est peu en volume. Mais une seule ordonnance mal exécutée peut coûter cher en image, surtout si la victime est une créatrice de votre plateforme.
Pourquoi un bannissement par e-mail ne tiendra pas
Le point clé est le deuxième paragraphe de l'article sur le blocage. Si l'auteur tente d'ouvrir de nouveaux comptes, la plateforme doit l'en empêcher. Cette obligation vaut si c'est techniquement et économiquement raisonnable.
L'explication jointe au projet donne un seul exemple concret : bloquer les inscriptions avec un numéro de téléphone ou une adresse e-mail déjà connus. Le texte n'impose pas de vérifier l'identité des utilisateurs. Mais pensez à la pratique. Une nouvelle adresse e-mail se crée en une minute. Une carte SIM prépayée coûte quelques euros.
Si l'auteur revient pendant la période de blocage, la victime pourra le signaler au juge. Votre plateforme devra alors expliquer ce qu'elle a fait pour l'éviter.
Ce risque n'est pas nouveau pour vous. Le DSA demande déjà aux plateformes en ligne de suspendre, après un avertissement, les utilisateurs qui publient souvent des contenus manifestement illicites. Cette obligation de l'article 23 ne s'applique pas aux micro et petites entreprises. Les plateformes concernées doivent décrire cette politique dans leurs CGU (conditions générales d'utilisation), avec des exemples. La loi allemande ajoute un juge, une victime et un délai, mais pose la même question : le banni peut-il revenir ?
Ce qu'une décision du juge vous demandera de prouver
Un blocage ordonné par un juge se gère comme un dossier, pas comme un clic dans l'outil de modération. Voici les quatre questions auxquelles vous devrez pouvoir répondre.
Quels sont les comptes de cette personne ? Le juge peut viser tous les comptes connus de l'auteur. Si un utilisateur a trois pseudos, il faut les retrouver vite. Sans lien entre les comptes, vous en oublierez.
Qu'est-ce qui est bloqué, exactement ? Selon le projet, l'utilisateur bloqué ne peut plus publier, commenter ni partager. Il peut encore lire. Votre outil doit savoir faire cette différence, et la lever à la fin de la période.
Avez-vous prévenu l'utilisateur ? Le projet prévoit que l'utilisateur soit averti de la procédure et puisse répondre, même sous pseudonyme. Si son identité est inconnue, c'est la plateforme qui le prévient. Cela passe souvent par les messages internes du service.
Pouvez-vous montrer que le blocage a tenu ? Gardez la date de début, la date de fin et les tentatives de réinscription bloquées. C'est cette trace qui vous protège si la victime revient vers le juge.
Ce qu'on ferait à votre place
Relier chaque bannissement à une personne, pas à un compte. Vos créateurs et diffuseurs rémunérés ont en principe une identité vérifiée. Rattachez le bannissement à cette identité. Une nouvelle adresse e-mail ne suffit alors plus pour revenir. Pour un simple utilisateur, vous pouvez aussi demander une vérification d'identité au bon moment. Par exemple, après un premier avertissement ou avant de lever une suspension.
Écrire la procédure maintenant. Désignez qui reçoit une décision de justice, qui l'exécute et en combien de temps. Prévoyez un modèle de message pour prévenir l'utilisateur. Un juge pressé n'attendra pas votre réorganisation.
Mettre vos CGU à jour. Décrivez quand vous suspendez un compte, pour combien de temps et ce que cela empêche. Citez les deepfakes sexuels et l'usurpation d'identité comme motifs de bannissement.
Expliquer chaque décision. Le DSA (article 17) vous oblige déjà à motiver une suspension auprès de la personne visée. Gardez ce motif avec la décision. Il servira devant le juge, votre PSP (le prestataire qui encaisse vos paiements par carte) ou le régulateur.
Protéger la victime en premier. Si la victime est une créatrice de votre plateforme, prévenez-la des mesures prises. Une victime qui se sent soutenue reste chez vous.
Ne pas tout centraliser sans raison. La loi peut vous demander des données d'identification. Elle ne vous demande pas de stocker des copies de pièces d'identité. Gardez seulement ce dont vous avez besoin, selon le RGPD (le règlement européen sur la protection des données).
Si une agence ou un tiers gère des comptes chez vous, ces règles valent aussi pour lui. Nous l'expliquons dans notre article sur les agences qui gèrent le compte d'un créateur. Et pour les deepfakes, voyez notre article sur le consentement et les contenus créés par IA.
Comment Pleenk Approve peut vous aider
Le cœur de Pleenk, c'est une identité numérique unique. Chaque créateur, diffuseur, agence ou affilié est vérifié avec une preuve du vivant : une vraie personne est devant la caméra, pas une photo ni un deepfake. Son identité est chiffrée par Pleenk et rangée dans un wallet unique. Votre plateforme reçoit une preuve, jamais la pièce d'identité. Tout est rattaché à ce wallet : ses comptes, ses consentements, l'IBAN qui reçoit ses revenus et ses éventuels bannissements. Un bannissement est donc lié à l'identité, pas au compte, et les réinscriptions frauduleuses sont bloquées. Pleenk ne se limite pas à vos créateurs. Pour n'importe quel utilisateur, Pleenk peut estimer l'âge ou vérifier l'identité, et lui créer une identité unique. Vous choisissez à qui le demander et à quel moment. Votre modération reste la vôtre : Pleenk se connecte à votre outil de modération et garde la preuve des contrôles. Depuis Pleenk, vous générez automatiquement votre rapport et le partagez avec votre PSP en un clic.
Vous voulez savoir si vos bannissements tiendraient face à une décision de justice ? Écrivez-nous à contact@pleenk.com, on regarde votre parcours avec vous.
Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique. Le projet de loi allemand peut encore évoluer avant son adoption. Faites valider vos choix par votre avocat.
Sources
- Bundesrat – Drucksache 590/26, projet de loi du gouvernement fédéral « Gesetz zur Stärkung des zivilrechtlichen und strafrechtlichen Schutzes vor digitaler Gewalt » (9 octobre 2026) : https://dserver.bundestag.de/brd/2026/0590-26.pdf
- Ministère fédéral de la Justice (BMJV) – Page de la procédure législative sur la loi contre la violence numérique (2026) : https://www.bmjv.de/SharedDocs/Gesetzgebungsverfahren/DE/2026_Gesetz_gegen_digitale_Gewalt.html
- Legal Tribune Online – Le gouvernement adopte la loi contre la violence numérique (7 octobre 2026) : https://www.lto.de/recht/nachrichten/n/porno-sex-deepfakes-spanner-gesetz-gegen-digitale-gewalt-beschlossen
- beck-aktuell – Résolution du Bundesrat sur la violence numérique (27 mars 2026) : https://www.beck-aktuell.de/heute-im-recht/rechtspolitik-gesetzgebung/bundesrat-entschliessung-gesetz-reform-digitale-gewalt-collien-fernandez-ulmen-2026-03-27
- Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), article 23 : https://www.springlex.eu/fr/packages/dsa/dsa-regulation/article-23/